Décret du 20 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 20 mars 2018, M. Pascal CLOUAIRE, adjoint au maire de Grenoble, est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité d'élu local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un élu local dans une commission nationale

Résumé. Un adjoint au maire de Grenoble est nommé membre d'une commission nationale pour organiser des débats publics.

Par décret en date du 20 mars 2018, M. Pascal CLOUAIRE, adjoint au maire de Grenoble, est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité d'élu local.

Historique des versions

Source : Légifrance