Décret du 20 octobre 2003

Article 3

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Article 3

L'article 11 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Christian Rioult, délégation est donnée à Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. »

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L'article 11 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Christian Rioult, délégation est donnée à Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. »

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