Décret du 20 octobre 2003

Article 9

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Article 9

L'article 29 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions. »

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L'article 29 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions. »

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