M. Serge Lepeltier, sénateur du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Décret du 20 octobre 2003
Article 1
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M. Serge Lepeltier, sénateur du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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