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Décret du 20 septembre 2012

abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres radioélectriques de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), Mont-Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), Mont-Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des zones de protection en Gironde, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne

Résumé. Un décret de 2012 supprime les zones de protection autour de trois centres en Gironde, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne.

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Suppression des zones protégées autour de trois centres

Résumé. Un décret de 2012 supprime les zones de protection et de garde autour de trois centres spécifiques en Gironde, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne.

Par décret en date du 20 septembre 2012, les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde sont abrogées en ce qui concerne les centres de Cenon, n° 033 014 0002, (Gironde), Laplume, n° 047 014 0002, (Lot-et-Garonne) et Mont-Sauvagnac, n° 087 014 0002 (Haute-Vienne).

Décret du 20 septembre 2012