Décret du 20 septembre 2012

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Par décret en date du 20 septembre 2012, les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde sont abrogées en ce qui concerne les centres de Cenon, n° 033 014 0002, (Gironde), Laplume, n° 047 014 0002, (Lot-et-Garonne) et Mont-Sauvagnac, n° 087 014 0002 (Haute-Vienne).

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Suppression des zones protégées autour de trois centres

Résumé. Un décret de 2012 supprime les zones de protection et de garde autour de trois centres spécifiques en Gironde, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne.

Par décret en date du 20 septembre 2012, les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde sont abrogées en ce qui concerne les centres de Cenon, n° 033 014 0002, (Gironde), Laplume, n° 047 014 0002, (Lot-et-Garonne) et Mont-Sauvagnac, n° 087 014 0002 (Haute-Vienne).

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