Article précédent

Article suivant

Décret du 21 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, M. Jean-François Dehecq est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, M. Jean-François Dehecq est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.

Historique des versions

Source : Légifrance