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Décret du 21 août 2007

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'éducation nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2007.

François Fillon

Décret du 21 août 2007
Article 1
Article 2