Décret du 21 août 2008

CHAPITRE 3 : ARMEE DE L'AIR

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de la défense aérienne

Résumé. Le décret désigne les généraux responsables du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, ainsi que leurs remplaçants en cas d'absence.

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes), R. 151-5 (Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation), D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires), D. 131-8 (Règles de la circulation aérienne militaire) et D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) du code de l'aviation civile :
I.-M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux et de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R. 425-8 (Autorisation de construction dans les zones militaires) et R. 425-9 (Permis de construire et obstacles à la navigation aérienne) du code de l'urbanisme, L. 5111-6 (Interdiction de construction près des dépôts d'explosifs) du code de la défense et R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports) du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― M. le général Patrick Charaix, adjoint « territoire national » du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la circulation aérienne militaire

Résumé. Le général Jean-Pierre Hestin est responsable de la circulation aérienne militaire, et en son absence, le général Olivier Allard le remplace.

Direction de la circulation aérienne militaire :
I. ― M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5.1 du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables du service contentieux de l'armée de l'air

Résumé. L'article définit les responsables du service des droits financiers et contentieux de l'armée de l'air, qui défendent le ministère de la défense devant les tribunaux et gèrent les demandes de protection juridique des agents.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air :
Pour :
― assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
― se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense (Protection juridique des militaires) et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 et de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,
I. ― M. le commissaire colonel Jean Marie d'Allard, directeur.
II. ― M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire colonel Jean Marie d'Allard.
III. ― M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division contentieux et conseil juridique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte.

CHAPITRE 3 : ARMEE DE L'AIR
Article 11
Article 12
Article 13