Décret du 21 août 2008

Article 11

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Article 11

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes), R. 151-5 (Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation), D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires), D. 131-8 (Règles de la circulation aérienne militaire) et D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) du code de l'aviation civile :
I.-M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux et de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R. 425-8 (Autorisation de construction dans les zones militaires) et R. 425-9 (Permis de construire et obstacles à la navigation aérienne) du code de l'urbanisme, L. 5111-6 (Interdiction de construction près des dépôts d'explosifs) du code de la défense et R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports) du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― M. le général Patrick Charaix, adjoint « territoire national » du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

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Désignation des responsables de la défense aérienne

Résumé. Le décret désigne les généraux responsables du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, ainsi que leurs remplaçants en cas d'absence.

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes), R. 151-5 (Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation), D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires), D. 131-8 (Règles de la circulation aérienne militaire) et D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) du code de l'aviation civile :
I.-M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux et de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R. 425-8 (Autorisation de construction dans les zones militaires) et R. 425-9 (Permis de construire et obstacles à la navigation aérienne) du code de l'urbanisme, L. 5111-6 (Interdiction de construction près des dépôts d'explosifs) du code de la défense et R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports) du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― M. le général Patrick Charaix, adjoint « territoire national » du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

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