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Décret du 21 décembre 1911

Article 11

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Article 11

Il peut être dérogé par des arrêtés du gouverneur aux prescriptions de l'article 9 ainsi qu'aux dispositions de l'article 10, relatives au service du pont, en ce qui concerne les navires armés à la pêche qui n'exercent pas leur industrie au delà des limites du grand cabotage.

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Créé le 23 décembre 1911 · Abrogé le 1 janvier 2018

Il peut être dérogé par des arrêtés du gouverneur aux prescriptions de l'article 9 ainsi qu'aux dispositions de l'article 10, relatives au service du pont, en ce qui concerne les navires armés à la pêche qui n'exercent pas leur industrie au delà des limites du grand cabotage.

Relations

cite

cite  Décret 11-2112 1911-12-21 art. 9, art. 10

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 1911 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance