Décret n°2017-942 du 10 mai 2017

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5341-31

-Décret du 21 décembre 1911

Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30

-Décret n° 67-432 du 26 mai 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8

-Décret n° 60-799 du 2 août 1960

Art. 2

-Décret n° 67-690 du 7 août 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-142 du 10 février 2006

Art. 2

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Suppression de règles sur l'équipage et la navigation coloniale

Résumé. Le décret supprime des règles anciennes sur les équipages et les brevets de navigation dans les colonies.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5341-31 : Rôle unique pour les pilotes et équipages portuairesDécret du 21 décembre 1911Art. 2 → Version 3Décret du 21 décembre 1911Art. 3
-Code des transports
Art. R5341-31
-Décret du 21 décembre 1911
Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30
-Décret n° 67-432 du 26 mai 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
-Décret n° 60-799 du 2 août 1960
Art. 2
-Décret n° 67-690 du 7 août 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-142 du 10 février 2006Art. 2 → Version 3
-Décret n° 2006-142 du 10 février 2006
Art. 2

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