Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur l'équipage et la navigation coloniale
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. R5341-31
-Décret du 21 décembre 1911Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30
-Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
-Décret n° 60-799 du 2 août 1960Art. 2
-Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-142 du 10 février 2006Art. 2