Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, directeur des Archives de France.
Décret du 21 décembre 2000
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, directeur des Archives de France.
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