Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2000, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 2001, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Noëlle Tatessian.
Décret du 21 décembre 2000
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2000, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 2001, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Noëlle Tatessian.
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Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2000, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 2001, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Noëlle Tatessian.
Source : Légifrance