Décret du 21 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2012, Mme Colette DESPREZ, préfète, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une préfète

Résumé. Un décret du Président de la République annonce la retraite d'une préfète à partir du 1er avril 2013.

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2012, Mme Colette DESPREZ, préfète, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance