Décret du 21 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 21 décembre 2012, outre les membres nommés par le décret du 12 mai 2011 portant nomination des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur comprend également :
M. Michel Berson, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par le président du Sénat ;
M. Patrick Hetzel, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par le président de l'Assemblée nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de membres au conseil de l'AERES

Résumé. Un décret ajoute deux nouveaux membres au conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Par décret en date du 21 décembre 2012, outre les membres nommés par le décret du 12 mai 2011 portant nomination des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur comprend également :
M. Michel Berson, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par le président du Sénat ;
M. Patrick Hetzel, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par le président de l'Assemblée nationale.

Historique des versions

Source : Légifrance