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Décret du 21 mars 2011

portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Nomination de membres pour une commission de vérification d'aptitude des sous-préfets

Résumé. Un décret du 21 mars 2011 nomme des membres pour une commission qui vérifie l'aptitude des sous-préfets pendant trois ans.

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Nominations dans la commission de vérification des sous-préfets

Résumé. Un décret du 21 mars 2011 nomme des membres pour une commission qui vérifie l'aptitude des sous-préfets, pour une durée de trois ans.

Par décret en date du 21 mars 2011, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

1. Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président

Membre titulaire : M. Bernard Landouzy.
Membre suppléant : M. Jean-Pierre Duport.

2. Au titre de la Cour des comptes

Membre titulaire : M. Michel Valdiguié.
Membre suppléant : Mme Hélène Gadriot-Renard.

Décret du 21 mars 2011