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Décret du 21 octobre 2003

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Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Bernard Finance, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Bernard Finance, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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