Décret du 22 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Vincent BERTON, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle I).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général

Résumé. Un sous-préfet est nommé secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Vincent BERTON, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle I).

Historique des versions

Source : Légifrance