Décret du 22 avril 2024

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Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2024, il est mis fin au maintien en activité, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État), de Mme Laurence FRANCESCHINI, conseillère d'Etat, à compter du 24 juillet 2024.
Mme Laurence FRANCESCHINI, conseillère d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.

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Retraite de Mme Laurence Franceschini

Résumé. Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, prend sa retraite le 24 juillet 2024.

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2024, il est mis fin au maintien en activité, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État), de Mme Laurence FRANCESCHINI, conseillère d'Etat, à compter du 24 juillet 2024.
Mme Laurence FRANCESCHINI, conseillère d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.

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Source : Légifrance