Décret du 22 avril 2024

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Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2024, il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État), de M. Christophe DEVYS, président de section, à compter du 12 août 2024.
M. Christophe DEVYS, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date.

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Retraite de M. Christophe Devys au Conseil d'État

Résumé. M. Christophe Devys, président de section au Conseil d'État, prend sa retraite le 12 août 2024.

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2024, il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État), de M. Christophe DEVYS, président de section, à compter du 12 août 2024.
M. Christophe DEVYS, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date.

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