Cour d'appel d'Orléans
Conseiller : M. Jean-Paul Baudoux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
Décret du 22 décembre 2000
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller : M. Jean-Paul Baudoux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
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Cour d'appel d'Orléans
Conseiller : M. Jean-Paul Baudoux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
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