Cour d'appel de Paris
Conseillers :
Mme Brigitte Horbette, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
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portant nomination de magistrats
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Conseillers :
Mme Brigitte Horbette, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
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Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente : Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Premières substitutes du procureur de la République :
Mme Anne Berriat, épouse Hodara, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
Mme Christine Lai, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen.
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Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président : M. Jean-Marc Heller, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
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Tribunal de grande instance de Créteil
Mlle Christine Peyrache, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
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Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Mme Isabelle Bourgoin, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Eric Negron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
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Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge d'instruction : Mme Evelyne Pelletey, épouse Picard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
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Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants : Mlle Sandra Zgrablic, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
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Tribunal de grande instance de Versailles
Mlle Marie-Bénédicte Maizy, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants : Mme France-Marie Delcourt, épouse Muller, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
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Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureure de la République : Mme Catherine Berthonneau, épouse Coussy, présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Dominique Dourthe, épouse François, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.
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Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Pouey, épouse Doutre, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.
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Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge : M. Jean-Pierre Sultana, juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac.
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Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines : Mme Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot, juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon.
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Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction : M. Yves Floch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.
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Cour d'appel de Colmar
Conseiller : M. Bruno Laplane, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe.
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Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction : Mme Françoise Di Vito, épouse Bailly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.
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Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction :
Mme Claire Gadat, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck ;
Mlle Laurence Johanet, juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon ;
Mme Bénédicte Robin, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.
Juge des enfants : Mme Martine Daries, épouse Chavigne, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
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Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Deneux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
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Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants : Mme Myriam d'Halluin, épouse Flipo, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
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Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Corinne Balian, juge au tribunal de grande instance de Pau.
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Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction : Mlle Christine Parguel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.
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Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge des enfants : Mme Elisabeth Toulouse, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
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Cour d'appel d'Orléans
Conseiller : M. Jean-Paul Baudoux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
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Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République : Mme Danielle Braud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
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Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges :
M. Marc Magnon, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon ;
Mme Fabienne Renault, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
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Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre : M. Raymond Muller, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
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Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général : Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
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Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Françoise Tissier, épouse Faux, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
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Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe : M. Jean-Claude Septe, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
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Administration centrale
Premiers substituts :
M. Didier Safar ;
M. Philibert Demory.
Substituts du second grade :
Substituts :
M. Deny Baillard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême ;
Mlle Anne Kostomaroff, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;
Mlle Marie-Pierre Leoquet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Philippe Steing, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Marielle Thuau, épouse Kaiser, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Sont élevés :
Au premier grade, second groupe :
M. Patrick Henriot ;
M. Bernard Lugan ;
Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier.
Magistrats du second grade placés en position de service détaché.
Au premier grade, premier groupe :
M. Olivier Leurent, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris du second grade ;
M. Vincent Vigneau, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
Mlle Nathalie Chapon, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
M. Georges Cathelin, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
Mme Annie Lequeux, épouse Besson, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;
M. Jean-Luc Martin, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
Mlle Patricia Collange-Brinon, juge au tribunal de grande instance de Cusset ;
M. Jacques Daguerre, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Michel Aldebert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Jean-Pierre Colomer, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf, et à Mme Lydie Marquer, épouse Colomer, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
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