Décret du 22 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Dominique Dourthe, épouse François, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Dominique Dourthe, épouse François, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.

Historique des versions

Source : Légifrance