Cour d'appel de Paris
Conseillers :
Mme Brigitte Horbette, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Décret du 22 décembre 2000
Cour d'appel de Paris
Conseillers :
Mme Brigitte Horbette, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
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Cour d'appel de Paris
Conseillers :
Mme Brigitte Horbette, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Source : Légifrance