Décret du 22 décembre 2000

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Cour d'appel de Paris

Conseillers :

Mme Brigitte Horbette, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Paris

Conseillers :

Mme Brigitte Horbette, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.

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