Cour d'appel de Colmar
Conseiller : M. Bruno Laplane, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe.
Décret du 22 décembre 2000
Cour d'appel de Colmar
Conseiller : M. Bruno Laplane, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Colmar
Conseiller : M. Bruno Laplane, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe.
Source : Légifrance