Décret du 22 février 1991

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets ABCDEF sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-I, zone Nord, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection, à 1,5 kilomètre au Nord-Est de Geffosses, sur cette commune, de l'axe de la route départementale 432 avec l'axe de la route départementale 531:

x=317210 y=1166990

B Intersection de l'axe de la route départementale 2 avec l'axe de la route départementale 53. Point coté I.G.N. no 45, situé à 1,9 kilomètre environ à l'Ouest-Nord-Ouest de Muneville-le-Bingard, sur cette commune:

x=319830 y=1165255

C Borne I.G.N., située à 1,3 kilomètre à l'Ouest-Nord-Ouest du château de Gratot implanté en bordure du chemin départemental 244:

x=319336,93 y=1159535,01

D Axe de la borne I.G.N. no 16, dite Bricqueville-la-Blouette II, La Bretonnière, situé à 1,6 kilomètre au Nord-Nord-Ouest de Bricqueville-la-Blouette:

x=320135,69 y=1156558,40

E Intersection, à 0,7 kilomètre au Nord-Est de l'église de Coutainville, sur la commune d'Agon-Coutainville, de l'axe de la route départementale 72 avec l'axe de la route départementale 361:

x=313290 y=1157850

F Intersection, à 1,4 kilomètre environ au Nord-Ouest d'Anneville-sur-Mer,
sur cette commune, de l'axe de la route départementale 74 avec l'axe de la route départementale 650:

x=313580 y=1166230

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets ABCDEF sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-I, zone Nord, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection, à 1,5 kilomètre au Nord-Est de Geffosses, sur cette commune, de l'axe de la route départementale 432 avec l'axe de la route départementale 531:

x=317210 y=1166990

B Intersection de l'axe de la route départementale 2 avec l'axe de la route départementale 53. Point coté I.G.N. no 45, situé à 1,9 kilomètre environ à l'Ouest-Nord-Ouest de Muneville-le-Bingard, sur cette commune:

x=319830 y=1165255

C Borne I.G.N., située à 1,3 kilomètre à l'Ouest-Nord-Ouest du château de Gratot implanté en bordure du chemin départemental 244:

x=319336,93 y=1159535,01

D Axe de la borne I.G.N. no 16, dite Bricqueville-la-Blouette II, La Bretonnière, situé à 1,6 kilomètre au Nord-Nord-Ouest de Bricqueville-la-Blouette:

x=320135,69 y=1156558,40

E Intersection, à 0,7 kilomètre au Nord-Est de l'église de Coutainville, sur la commune d'Agon-Coutainville, de l'axe de la route départementale 72 avec l'axe de la route départementale 361:

x=313290 y=1157850

F Intersection, à 1,4 kilomètre environ au Nord-Ouest d'Anneville-sur-Mer,
sur cette commune, de l'axe de la route départementale 74 avec l'axe de la route départementale 650:

x=313580 y=1166230

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