Décret du 22 février 1991

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Bois Roger>>, d'une superficie de 56,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Geffosses, Montsurvent, Brainville, Gratot, Bricqueville-la-Blouette,

Heugueville-sur-Sienne, Tourville-sur-Sienne, Agon-Coutainville,

Blainville-sur-Mer, Gouville-sur-Mer, Anneville-sur-Mer, Boisroger et Saint-Malo-de-la-Lande, dans le département de la Manche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Bois Roger>>, d'une superficie de 56,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Geffosses, Montsurvent, Brainville, Gratot, Bricqueville-la-Blouette,

Heugueville-sur-Sienne, Tourville-sur-Sienne, Agon-Coutainville,

Blainville-sur-Mer, Gouville-sur-Mer, Anneville-sur-Mer, Boisroger et Saint-Malo-de-la-Lande, dans le département de la Manche.

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