Décret du 22 février 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Fourme de Montbrison", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le

décret du 15 novembre 1993 susvisé

et son arrêté d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 26 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Fourme de Montbrison': les règles à suivre

Résumé. Pour être appelé 'Fourme de Montbrison', un fromage doit respecter des règles strictes de fabrication et d'affinage.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Fourme de Montbrison", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et son arrêté d'application.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance