Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques à la Fourme de Montbrison
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 22 février 2002Art. 2 : Zones géographiques pour la production de la Fourme de MontbrisonDécret du 22 février 2002Art. 3 : Règles d'alimentation pour les vaches laitières
→ Version 2
- Décret du 22 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10