Décret du 22 mars 2021

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Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2021 :
M. Francis NACHBAR, procureur général près la cour d'appel de Cayenne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 avril 2021 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2021.
M. Jean-Luc STOESSLE, premier président de la cour d'appel de Caen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2021 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2021.
Mme Catherine MELET-CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d'appel de Paris, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 2021 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2021.

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Retraite de trois magistrats

Résumé. Trois hauts magistrats sont autorisés à prendre leur retraite et restent en poste jusqu'à la fin juin.

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2021 :
M. Francis NACHBAR, procureur général près la cour d'appel de Cayenne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 avril 2021 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2021.
M. Jean-Luc STOESSLE, premier président de la cour d'appel de Caen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2021 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2021.
Mme Catherine MELET-CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d'appel de Paris, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 2021 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2021.

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