Décret du 22 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Mme Arlette Franco, députée des Pyrénées-Orientales, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme.

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Mme Arlette Franco, députée des Pyrénées-Orientales, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme.

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