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Décret du 22 octobre 2002

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Par décret en date du 22 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :

Elus locaux

Sur proposition de l'Association des régions de France :
M. Gérard Longuet ;
M. Adrien Zeller.
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Philippe Leroy ;
M. Pierre Maille.
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Claude Guillerme ;
M. Dominique Lefebvre.

Magistrat de l'ordre administratif

Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
M. Paul Vialatte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 22 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :

Elus locaux

Sur proposition de l'Association des régions de France :
M. Gérard Longuet ;
M. Adrien Zeller.
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Philippe Leroy ;
M. Pierre Maille.
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Claude Guillerme ;
M. Dominique Lefebvre.

Magistrat de l'ordre administratif

Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
M. Paul Vialatte.

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