Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans exercées par M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.
Décret du 23 août 2001
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans exercées par M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.
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Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans exercées par M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.
Source : Légifrance