Décret du 23 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2021, M. Bertrand LECLERC, avocat général près la cour d'appel de Rennes, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Saint-Brieuc, à compter du 3 septembre 2021.
M. Christian MERCURI, avocat général près la cour d'appel de Metz, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Metz, à compter du 1er octobre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de procureurs dans deux tribunaux

Résumé. Deux procureurs de la République sont déchargés de leurs fonctions dans des tribunaux judiciaires.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2021, M. Bertrand LECLERC, avocat général près la cour d'appel de Rennes, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Saint-Brieuc, à compter du 3 septembre 2021.
M. Christian MERCURI, avocat général près la cour d'appel de Metz, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Metz, à compter du 1er octobre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance