Art. 1er. - M. Guy Hascoët, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Décret du 23 juillet 1997
Art. 1er. - M. Guy Hascoët, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'
article LO 144 du code électoral
(
Cumul mandat de député et mission temporaire
)
Art. LO.144
Cumul mandat de député et mission temporaire
Les députés peuvent accepter une mission temporaire du gouvernement pendant six mois maximum, sans être payés pour cela.
susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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