En cas d'absence ou d'empêchement de MM. David Litvan et Alain Caumeil, délégation est donnée à M. Alain Josserand, directeur départemental du Trésor public, et à MM. Jean-François Delagnes, Eric Salaun et Antoine Blanco, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Décret du 23 mars 2005
Article 6
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Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. David Litvan et Alain Caumeil, délégation est donnée à M. Alain Josserand, directeur départemental du Trésor public, et à MM. Jean-François Delagnes, Eric Salaun et Antoine Blanco, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
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