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Décret du 23 novembre 2007

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Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2008.
M. Capdeboscq est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette date.

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Fin du maintien en activité au-delà de la limite d'âge pour M. Capdeboscq

Résumé. Le décret met fin à la possibilité pour M. Capdeboscq de travailler après l'âge limite, lui permettant de prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2008.

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2008.
M. Capdeboscq est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette date.

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