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Décret du 24 août 2001

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Girard (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2001 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.

Décret du 24 août 2001