Article précédent

Article suivant

Décret du 24 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Girard (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2001 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Girard (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2001 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.

Historique des versions

Source : Légifrance