Décret du 24 août 2001

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

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