Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Décret du 24 août 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance