Décret du 24 août 2001

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 2001

Mme Médard (Alice-Anne).

Mlle Méar (Josiane).

M. Riou (Bertrand).

Mme Ravail (Isabelle) (en service détaché).

Mlle Laporte (Catherine).

Mme Agier-Cabanes (Isabelle).

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 2001

Mme Médard (Alice-Anne).

Mlle Méar (Josiane).

M. Riou (Bertrand).

Mme Ravail (Isabelle) (en service détaché).

Mlle Laporte (Catherine).

Mme Agier-Cabanes (Isabelle).

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