Article précédent

Article suivant

Décret du 24 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Le Quément (Patrick) est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Le Quément (Patrick) est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

Historique des versions

Source : Légifrance