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Décret du 24 août 2011

portant dissolution du conseil municipal de la commune du Poujol-sur-Orb (Hérault)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution du conseil municipal du Poujol-sur-Orb

Résumé. Le conseil municipal du Poujol-sur-Orb est dissous par un décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu les articles L. 2121-1 (Classement des membres du conseil municipal) et L. 2121-6 (Dissolution et suspension du conseil municipal) du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal de Poujol-sur-Orb a refusé d'approuver les budgets primitifs principal et annexe de l'exercice 2010 de la commune ;

Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon les budgets primitifs principal et annexe de l'exercice 2010 de la commune du Poujol-sur-Orb ont été réglés par le préfet de l'Hérault par arrêté du 24 juin 2010 ;

Considérant que le conseil municipal du Poujol-sur-Orb a refusé d'approuver les budgets primitifs principal et annexe de l'exercice 2011 de la commune ;

Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon les budgets primitifs principal et annexe de l'exercice 2011 de la commune du Poujol-sur-Orb ont été réglés par le préfet de l'Hérault par arrêté du 22 juillet 2011 ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal du Poujol-sur-Orb entravent l'administration de cette commune ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Dissolution du conseil municipal du Poujol-sur-Orb

Résumé. Le conseil municipal du Poujol-sur-Orb est dissous par un décret.

Le conseil municipal du Poujol-sur-Orb est dissous.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Décret du 24 août 2011
Article 1
Article 2