Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'une fondation sur le handicap
Par décret en date du 24 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation internationale de recherche appliquée sur le handicap », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.