Décret du 24 août 2011

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Par décret en date du 24 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation internationale de recherche appliquée sur le handicap », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Reconnaissance d'une fondation sur le handicap

Résumé. Un décret reconnaît une fondation sur le handicap comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 24 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation internationale de recherche appliquée sur le handicap », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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