Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien décret sur la délégation de signature est annulé.
Le décret du 27 avril 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.