Décret du 24 août 2011

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Sylvie Namiat, magistrate du second grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d'un an.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé sans solde pour convenances personnelles pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Sylvie Namiat, magistrate du second grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d'un an.

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