Décret du 24 août 2011

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Yves de Roquefeuil, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet, Yves de Roquefeuil, quitte son poste et retourne dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Yves de Roquefeuil, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Source : Légifrance