Décret du 24 février 1995

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10.4. Qualité des produits

Le titulaire veillera au cours du transport au respect de la qualité des produits à partir du moment où ils lui sont confiés et jusqu'à la fin de la livraison.
Le titulaire autorisera le contrôle de la qualité des produits en procédant à un échantillonnage systématique effectué contradictoirement tant à leur entrée qu'à leur sortie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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10.4. Qualité des produits

Le titulaire veillera au cours du transport au respect de la qualité des produits à partir du moment où ils lui sont confiés et jusqu'à la fin de la livraison.
Le titulaire autorisera le contrôle de la qualité des produits en procédant à un échantillonnage systématique effectué contradictoirement tant à leur entrée qu'à leur sortie.

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