Décret du 24 février 1995

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11.4. Reconnaissance en quantité des produits

Toutes les quantités de produits sont exprimées en litres ramenés à 15 oC.
Les entrées et les sorties par pipeline de même que les sorties par les installations de chargement sont constatées par un moyen reconnu par la réglementation douanière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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11.4. Reconnaissance en quantité des produits

Toutes les quantités de produits sont exprimées en litres ramenés à 15 oC.
Les entrées et les sorties par pipeline de même que les sorties par les installations de chargement sont constatées par un moyen reconnu par la réglementation douanière.

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